Présentation de l'office

NOTAIRE : UNE PROFESSION EXIGEANTE A VOTRE SERVICE

Bienvenue sur notre site.

L'Etude est située au milieu du Centre Bretagne, en plein centre de la commune de CARHAIX. Elle est facilement accessible grace aux nombreuses places de parking à votre disposition.

L'Etude vous assiste pour toutes vos démarches et formalités juridiques et fiscales, que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité.

Le notaire est compétent pour vous accompagner lors des moments importants de votre vie, dans tous les domaines du droit:

Droit de la famille: Contrat de mariage, PACS, testament, donation, changement de régime matrimonial, succession ;

Droit immobilier : immobilier des particuliers (ventes et locations), immobilier d'entreprise, baux emphytéotiques, copropriété, droit rural

Prêts,

Droit des affaires et des sociétés : constitution de sociétés, baux commerciaux, transmission d'entreprise, cession de fonds de commerce,

Gestion patrimoniale.

Me DAVID se positionne autour de valeurs fortes:

. L'exigence d'une grande sécurité juridique,

. L'attention à la particularité de chaque situation traitée,

. L'impartialité,

. La réactivité,

. La proximité,

. L'innovation en suivant de près l'actualité juridique et en intégrant les nouvelles technologies.

Labels, certifications et réseaux

Office équipé de la visioconférence de la profession

Pas le temps de passer chez votre notaire ?

Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.

Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.

Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.

https://visio-direct.adnov.fr

NCE Membre du Réseau des Notaires Conseils d'Entrepreneurs

NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.

Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :

l'assistance et l'entraide entre ses membres
la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.

A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.

www.notairesconseilsdentrepreneurs.fr/

Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV

Tarifs

TARIFS DE L’OFFICE Les activités notariales sont majoritairement soumises à un tarif fixé par décret. Le prix des prestations des notaires est donc identique quel que soit le client, le notaire, ou la zone géographique. Le tarif est soit fixe, soit proportionnel aux capitaux objets de l’opération. Par ailleurs, les notaires peuvent intervenir en tant que conseils, ou en tant que rédacteurs de certains actes non tarifés. Ils sont alors rémunérés en vertu d’une convention d’honoraires librement négociée avec leur client. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, le décret n°2016-230 du 26 février 2016 et l’arrêté du 26 février 2016 fixent les tarifs réglementés des notaires. Pour toute ouverture de dossier, une provision sur frais d’un montant de 150 € sera à verser pour faire face à l’avance des frais de formalités préalables engagée par l’office notarial. CONSTITUTION DE SOCIETE- (L444-1 du code de commerce) Proposition tarifaire avec établissement d’une convention d’honoraires après consultation. CONSULTATION ET MISE EN PLACE D’ORGANISATION PATRIMONIALE COMPLEXE nécessitant des recherches approfondies et la rédaction d’une consultation écrite en dehors de tout acte (L444-1 du code de commerce) : Proposition tarifaire avec établissement d’une convention d’honoraires après consultation. . Certification d’une signature : 20,00€ TTC . Attestation de propriété / copie d’acte : 20,00€ TTC . Forfait règlement pour 6 factures de succession : 100,00€ TTC puis 15,00€ TTC par facture supplémentaire . Interrogation des comptes bancaires en l’absence : 60,00€ TTC . Compte d’administration et de répartition de succession : 250,00€ TTC . Testament olographe et enregistrement au fichier : 100,00€ TTC . Consultations juridiques : 30,00€ TTC . Rédaction d’un compromis de vente simple : 200,00€ TTC . Procuration sous seing privé : 30,00€ TTC Pour toute autre prestation il est fait application du tarif légal en vigueur. HONORAIRES DE NEGOCIATION : A la charge de l’acquéreur sur la base du prix de vente : De 0 à 100.000 € 5,00% TTC De 100 001€ à 350 000 € 4,50% TTC Au-delà de 350.001€ 3.50% TTC Avec un minimum de 2.916,67€ HT soit 3.500€ TTC

Fiche des tarifs de l'office

Format : pdf | Poids : 221Ko

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